19e ASSEMBLÉE Jour 32 2e SESSION
YELLOWKNIFE, TNO
VENDREDI 12 JUIN 2020
10 h
1. Prière
2. Déclarations de ministres
3. Déclarations de députés
4. Réponses aux questions orales
5. Présentation de visiteurs dans la tribune
6. Remerciements
7. Questions orales
8. Questions écrites
9. Réponses aux questions écrites
10. Réponses au discours d'ouverture de la commissaire
11. Pétitions
12. Rapports de comités à la suite de l'étude de projets de loi
13. Rapports de comités permanents et spéciaux
14. Dépôt de documents
15. Avis de motion
16. Motions
Motion 10-19(2) Ajournement prolongé de la Chambre
jusqu'au 15 octobre 2020
17. Avis de motion tendant à la première lecture de projets de loi
18. Première lecture de projets de loi
19. Deuxième lecture de projets de loi
20. étude en comité plénier de projets to loi et d'autres affaires
21. Rapport du comité plénier
22. Troisième lecture de projets to loi
Projet de loi 10 Loi modifiant temporairement les délais prévus par la
loi (mesures résultant de la pandémie de la COVID-19)
23. Appel de l'ordre du jour
État des réponses à des questions écrites | Député | Ministère | Date limite
12-19(2) Soins virtuels | Cleveland | MSSS | 17 juin
13-19(2) Dépistage de la COVID-19 et | Green | MSSS | 19 juin
capacité de recherche des
contacts aux TNO
14-19(2) Contrats pour des travaux liés | O'Reilly | INF | 2 juillet
à l'agrandissement de la
centrale hydroélectrique
Taltson
15-19(2) Obligations financières de la | O'Reilly | FIN | 3 juillet
Dominion Diamond Group of
Companies et subventions qui
lui sont versées
16-19(2) Règlement sur l'assistance | Jacobson | MÉCF | Juil
au revenu [R-010-2007, S.2]
Projets de loi étudiés en comité permanent
Projet de loi 3 Loi modifiant la Loi sur les voies publiques
Projet de loi 8 Loi n2 de 2020-2021 sur les crédits supplémentaires
(dépenses d'infrastructure)
Projet de loi 9 Loi n1 de 2020-2021 sur les crédits supplémentaires
(dépenses de fonctionnement)