19e ASSEMBLÉE Jour 50 2e SESSION
YELLOWKNIFE, TNO
JEUDI 5 NOVEMBRE 2020
13 H 30
1. Prière
2. Déclarations de ministres
3. Déclarations de députés
4. Réponses aux questions orales
OQ 358-19(2) Établissement de soins de longue durée 16 Oct
5. Présentation de visiteurs dans la tribune
6. Mentions
7. Questions orales
8. Questions écrites
9. Réponses aux questions écrites
10. Réponses au discours d'ouverture de la commissaire
11. Pétitions
12. Rapports de comités à la suite de l'étude de projets de loi
13. Rapports de comités permanents et spéciaux
14. Dépôt de documents
15. Avis de motion
16. Motions
23-19(2) Nomination du légiste
24-19(2) Nomination d'arbitres uniques
25-19(2) Changements à la composition de comités
26-19(2) Ajournement prolongé de la Chambre jusqu'au 3 février
2021
17. Avis de motion tendant à la première lecture de projets de loi
18. Première lecture de projets de loi
19. Deuxième lecture de projets de loi
20. Étude en comité plénier de projets to loi et d'autres affaires
CR 6-19(2) Rapport du Comité permanent des règles et des procédures
sur les séances à distance
MS 77-19(2) Fonds national de co'investissement pour le logement
TD 165-19(2) Réponse du gouvernement des Territories du Nord-Ouest
au Rapport du comité 1-19(2): Rapport sur la reprise à
long terme après la pandémie - Recommendations au
GTNO
TD 166-19(2) Réponse du gouvernement des Territories du Nord-Ouest
au Rapport du comité 2-19(2): Rapport sur la reprise à
long terme après la pandémie - Recommendations au
GTNO
TD 167-19(2) Réponse du gouvernement des Territories du Nord-Ouest
au Rapport du comité 3-19(2): Rapport sur la reprise à
long terme après la pandémie - Recommendations au
GTNO
21. Rapport du comité plénier
22. Troisième lecture de projets to loi
Projet de loi 17 Loi modifiant la Loi sur les services correctionnels
Projet de loi 18 Loi modifiant la Loi sur la profession d'avocat
Projet de loi 19 Loi modifiant la Loi sur l'aide financière aux étudiant
23. Appel de l'ordre du jour
État des réponses à des questions écrites | Député | Ministère | Date limite
19-19(2) Assurance des propriétaires | Cleveland | SHTNO | 5 nov
occupants
20-19(2) Marchés publics d'entreprises | Norn | MITI | 20 nov
appartenant à des
Autochtones ou exploitées par
des Autochtones
Projets de loi étudiés en comité permanent
Projet de loi 3 Loi modifiant la Loi sur les voies publiques
Porjet de loi 12 Loi modifiant la Loi sur l'apprentissage et la
qualification professionelle des métiers et
professions
Projet de loi 13 Loi modifiant la Loi d'interprétation
Projet de loi 14 Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières
Projet de loi 16 Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu
Projet de loi 20 Loi modifiant la Loi sur les normes du travail
Projets de loi adoptés
Projet de loi 15 Loi Corrective de 2020
Projet de loi 17 Loi modifiant la Loi sur les services correctionnels
Projet de loi 18 Loi modifiant la Loi sur la profession d'avocat
Projet de loi 19 Loi modifiant la Loi sur l'aide financière aux
étudiants
Projet de loi 21 Loi n2 de 2020-2021 sur les crédits
supplémentaires (dépenses de fonctionnement)