Appel de déclarations d’intérêt : Directeur des élections et membres du Tribunal d’arbitrage des droits de la personne

Membres du Tribunal d’arbitrage des droits de la personne

L’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest sollicite des déclarations d’intérêt de personnes intéressées à siéger au Tribunal d’arbitrage de la Commission des droits de la personne.

Le Tribunal d’arbitrage des droits de la personne est un organe indépendant qui a le pouvoir d’instruire et de juger des affaires en vertu de la Loi sur les droits de la personne des TNO. Les candidats qualifiés doivent être membres en règle depuis cinq ans du barreau d’un territoire ou d’une province, ou avoir au moins cinq ans d’expérience à titre de membre d’un tribunal ou d’un tribunal administratif.

Les membres du Tribunal d’arbitrage reçoivent des honoraires déterminés par l’Assemblée législative.

La déclaration d’intérêt doit comprendre un curriculum vitæ, trois références et une lettre de présentation qui dresse la liste de vos compétences et des raisons pour lesquelles vous souhaitez siéger au Tribunal d’arbitrage de la Commission des droits de la personne.

L’Assemblée législative souhaite pourvoir de nombreux postes et nommer un président du Tribunal.

Veuillez soumettre votre déclaration d’intérêt au plus tard le vendredi 29 janvier 2021 à 17 h à :

Danielle Mager
Conseillère principale du greffier
Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest
Yellowknife NT  X1A 2L9
Tél. : 867-767-9130, poste 12011
Téléc. : 867-832-0432
 

Directeur général des élections

L’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest sollicite des déclarations d’intérêt pour le poste de directeur général des élections.

Le directeur général des élections est titulaire d’une charge publique de l’Assemblée législative, et il est responsable de l’administration de toutes les élections générales et de tous les référendums aux Territoires du Nord-Ouest (TNO). Il est également chargé de l’administration de la Loi sur les élections et les référendums, de l’établissement de politiques et de procédures en lien avec les élections et les référendums, de la gestion du Registre des électeurs des TNO, de la formation et de l’encadrement du personnel électoral. Ce poste ne fait pas partie de la fonction publique des TNO.

Le directeur général des élections bénéficie de droits, de privilèges et d’avantages, y compris la rémunération et le régime de retraite, semblables à ceux d’un sous-ministre adjoint. La rémunération sera déterminée en fonction des qualifications et de l’expérience. Le candidat retenu négociera un contrat de service avec le président de l’Assemblée législative. Il s’agit d’un poste à temps plein.

Les résidents de toutes les collectivités des TNO peuvent présenter leur candidature. La déclaration d’intérêt doit comprendre un curriculum vitae, trois références et une lettre de présentation qui dresse la liste de vos compétences et des raisons pour lesquelles vous souhaitez obtenir le poste de directeur général des élections. La nomination sera conditionnelle à la vérification du casier judiciaire, processus qui devra déboucher sur une attestation jugée satisfaisante.

Veuillez soumettre votre déclaration d’intérêt au plus tard le vendredi 29 janvier 2021 à 17 h à :

Danielle Mager
Conseillère principale du greffier
Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest
Yellowknife NT  X1A 2L9
Tél. : 867-767-9130, poste 12011
Téléc. : 867-832-0432
 

Membres de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales

La Commission de délimitation des circonscriptions électorales, constituée en vertu de la Loi sur les commissions de délimitation des circonscriptions électorales, a pour mandat d’examiner le territoire, la délimitation, le nom et la représentation des circonscriptions électorales aux Territoires du Nord-Ouest et de faire des recommandations. Depuis 2020, la Commission examine également la façon dont le premier ministre est élu et la composition du Conseil exécutif. La Commission tient des audiences publiques et informe le public en ce qui a trait aux valeurs et aux principes qui guident la délimitation des circonscriptions électorales et au processus qui mène à leur détermination.

Le président doit être un juge ou un juge à la retraite de la Cour suprême ou de la Cour d’appel. Les membres de la Commission ne peuvent être des députés de l’Assemblée législative ni des membres d’un conseil municipal.

Les candidats peuvent soumettre une déclaration d’intérêt à l’Assemblée législative; celle-ci doit résumer leur intérêt pour le poste, leurs compétences et leur expérience dans un rôle similaire. Le document doit être envoyé à :

Commission de délimitation des circonscriptions électorales
Bureau du greffier
Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest
C. P. 1320
Yellowknife NT  X1A 2L9

Les déclarations d’intérêt doivent parvenir à l’adresse ci-dessus avant le mercredi 10 février 2021 à 17 h.

Vous pouvez consulter le cadre de référence de la Commission ici ou en communiquant avec :
Danielle Mager
Conseillère principale du greffier
Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest
Tél. : 867-767-9130, poste 12011
Téléc. : 867-873-0432