Yellowknife – Michael Nadli a été suspendu de l’Assemblée législative à la suite d’un emprisonnement pour voies de fait.            

En vertu de l’article 6 de la Loi sur l’Assemblée législative et le Conseil exécutif, M. Nadli est automatiquement privé de son droit de siéger ou d’agir comme député de l’Assemblée législative en raison de sa condamnation, plus tôt aujourd’hui, à 45 jours d’emprisonnement pour voies de fait.

Bien que le siège de M. Nadli ne soit pas officiellement vacant jusqu’à l’expiration du délai d’appel ou de toute décision de la Cour d’appel, le siège deviendra tout de même vacant le 25 octobre 2015 à la dissolution de la 17e Assemblée législative pour le déclenchement de l’élection générale le 26 octobre 2015. La tenue d’une élection partielle n’est pas nécessaire, et l’Assemblée législative n’a pas l’obligation de se réunir à nouveau pour aborder la question.

À compter d’aujourd’hui, M. Nadli ne perçoit plus les indemnités et les allocations offertes aux députés de l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest.

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec :

Tim Mercer, greffier
Assemblée législative des TNO
Téléphone : 867-669-2299
Courriel : tim_mercer@gov.nt.ca